Données de l’entreprise
ADL GCV
Casa Astrid

Predikherenlei 12
9000 Gand
Belgique

astrid@casa-astrid.com
0475 25 64 00

BE 0561 915 753
RPR Gand

Article 1 : Dispositions générales
Le site de commerce électronique de Casa Astrid, une marque de ADL GCV, a Comm v., dont le siège social est situé Predikherenlei 12, 9000 Gand, TVA BE 0561 915 753, RPR Gand, (ci-après “Casa Astrid”) offre à ses clients la possibilité d’acheter en ligne les produits de sa boutique en ligne.
Les présentes conditions générales (les “conditions”) s’appliquent à toute commande passée par un visiteur de ce site de commerce électronique (le “client”). Lorsqu’il passe une commande par le biais de la boutique en ligne de Casa Astrid, le client doit accepter explicitement les présentes conditions générales, acceptant ainsi l’applicabilité de ces conditions générales à l’exclusion de toute autre condition. Les conditions supplémentaires du client sont exclues, sauf si elles ont été préalablement acceptées par Casa Astrid par écrit et de manière explicite.

Article 2 : Prix
Tous les prix indiqués sont exprimés en euros et comprennent toujours la TVA et tous les autres droits ou taxes que le client est tenu de payer.

Si des frais de livraison, de réservation ou d’administration sont facturés, ils seront indiqués séparément. La livraison à l’intérieur de la Belgique est facturée 6 EURO, TVA comprise, et la livraison est gratuite pour les commandes supérieures à 50 EURO. Pour les envois vers les Pays-Bas et le Luxembourg, nous facturons 15 EURO, TVA comprise, et l’envoi est gratuit à partir de 290 EURO. Les envois vers la France sont facturés 20 EURO, TVA comprise, et les envois gratuits à partir de 290 EURO.
Le prix indiqué se réfère exclusivement aux articles tels que décrits textuellement. Les photos d’accompagnement ont un but purement décoratif et peuvent contenir des éléments non inclus dans le prix.

Article 3 : Offre
Bien que le catalogue en ligne et le site de commerce électronique soient élaborés avec le plus grand soin, il est possible que les informations fournies soient incomplètes, contiennent des erreurs matérielles ou ne soient pas à jour. Les fautes évidentes ou les erreurs dans l’offre ne lient pas Casa Astrid. Casa Astrid n’est tenue qu’à une obligation de moyens en ce qui concerne l’exactitude et l’exhaustivité des informations proposées. Casa Astrid n’est pas responsable en cas d’erreurs matérielles manifestes, de fautes d’impression ou d’erreurs d’impression.
Si le client a des questions spécifiques concernant, par exemple, les tailles, les couleurs, la disponibilité, le délai de livraison ou le mode de livraison, nous lui demandons de contacter notre service clientèle à l’avance.
L’offre est toujours valable dans la limite des stocks disponibles et peut être modifiée ou retirée par Casa Astrid à tout moment. Casa Astrid ne peut être tenue responsable de l’indisponibilité d’un produit. Si une offre a une durée limitée ou est soumise à des conditions, cela doit être expressément indiqué dans l’offre.

Article 4 : Achats en ligne
Pour acheter un produit en ligne, le produit doit être ajouté au panier, après quoi le Client doit saisir ses coordonnées de livraison et de facturation. Le paiement peut être effectué en ligne via Bancontact / Mister Cash, par carte de crédit (via Paypal) ou manuellement par virement bancaire au numéro de compte BE81 0689 0085 8124. Lorsque cette page est remplie, le client accepte les conditions générales et la commande est confirmée en cliquant sur le bouton “Passer la commande”. Une fois ces étapes franchies, l’achat est définitif. En cas de virement bancaire, la commande n’est pas considérée comme définitive tant que Casa Astrid n’a pas reçu le paiement.
Casa Astrid se réserve le droit de refuser une commande en raison d’un manquement grave du Client en ce qui concerne les commandes le concernant.

Article 5 : Livraison et exécution de la convention
Les articles commandés dans cette boutique en ligne sont livrés en Belgique, aux Pays-Bas, au Luxembourg et en France.

Les livraisons sont préparées pour l’expédition dans les 2 jours ouvrables et envoyées par bpost. Une fois envoyé, l’envoi prend 1 à 2 jours ouvrables en moyenne. Pour les frais d’expédition, voir l’article 2.

Sauf convention contraire ou disposition expresse, les marchandises sont livrées au domicile du client dans les 30 jours suivant la réception de la commande.

Tout dommage visible et/ou défaut qualitatif d’un article ou autre défaut dans la livraison doit être signalé sans délai à Casa Astrid par le Client.

Le risque de perte ou de dommage est transféré au client dès que celui-ci (ou un tiers désigné par lui, qui n’est pas le transporteur) prend physiquement possession des marchandises. Toutefois, le risque est déjà transféré au client lors de la remise au transporteur, si le transporteur a été chargé par le client de transporter les marchandises et que ce choix n’a pas été proposé par Casa Astrid.

Article 6 : Réserve de propriété
Les biens livrés restent la propriété exclusive de Casas Astrid jusqu’au paiement intégral par le client.

Le client s’engage, si nécessaire, à informer des tiers de la réserve de propriété de Casa Astrid, par exemple à toute personne pratiquant une saisie sur des objets qui n’ont pas encore été entièrement payés.

Article 7 : Droit de rétractation
Les dispositions du présent article ne s’appliquent qu’aux Clients qui achètent des articles de Casa Astrid en ligne en leur qualité de consommateurs.

Le client a le droit de se retirer du contrat dans un délai de 14 jours civils sans donner de raisons.

Le délai de rétractation expire 14 jours calendaires à compter de la date à laquelle le client ou un tiers désigné par le client et autre que le transporteur prend physiquement possession des biens.

Pour exercer son droit de rétractation, le client doit informer Casa Astrid, Predikherenlei 12, 9000 Gand, astrid@Casa Astrid.be, par une déclaration non équivoque (par exemple, par écrit, par courrier ou par e-mail) de sa décision de se retirer du contrat. Le client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation à cette fin, mais n’est pas obligé de le faire.

” Le client peut soumettre le modèle de formulaire de rétractation ou toute autre déclaration clairement formulée via le formulaire de contact de notre site internet www.casa-astrid.com/contact. Si le Client fait usage de cette faculté, nous lui adressons immédiatement un accusé de réception de sa rétractation sur un support durable (par exemple par e-mail) “.

Afin de respecter le délai de rétractation, le Client doit envoyer sa communication concernant l’exercice de son droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Le client doit renvoyer ou remettre les biens à Casa Astrid, Predikherenlei 12, 9000 Gand, sans délai et en tout cas au plus tard 14 jours calendaires à compter du jour où il a notifié à Casa Astrid sa décision de révoquer le contrat. Le client est dans les temps s’il renvoie la marchandise avant l’expiration du délai de 14 jours calendaires.

Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client.

Dans le cas où l’article retourné a perdu de la valeur de quelque manière que ce soit, Casa Astrid se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnisation pour toute diminution de la valeur des biens résultant de l’utilisation des biens par le client au-delà de ce qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.

Seuls les articles qui sont dans leur emballage d’origine, avec tous les accessoires, les instructions et la facture ou la preuve d’achat peuvent être retournés.

En cas de résiliation du contrat par le client, Casa Astrid remboursera tous les paiements reçus du client jusqu’à ce moment, y compris les frais de livraison standard, dans un délai maximum de 14 jours civils après que Casa Astrid ait été informée de la décision du client de résilier le contrat. En cas de contrats de vente, Casa Astrid peut attendre avec le remboursement jusqu’à ce qu’elle ait reçu toutes les marchandises en retour, ou jusqu’à ce que le client ait prouvé qu’il a retourné les marchandises, selon ce qui se produit en premier.

Les frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison autre que la livraison standard la moins chère proposée par Casa Astrid ne seront pas remboursés.

Casa Astrid remboursera le client avec le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale, à moins que le client n’ait expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, aucun frais ne sera facturé au client pour ce remboursement.

Le client ne peut pas exercer son droit de rétractation si l’emballage du bien a été ouvert et que le bien présente donc des signes d’utilisation.

Article 8 : Garantie
En vertu de la loi du 21 septembre 2004 relative à la protection des consommateurs en matière de vente de biens de consommation, les consommateurs ont des droits légaux. Cette garantie légale est valable à partir de la date de livraison au premier propriétaire. Toute garantie commerciale n’affecte pas ces droits.

Afin d’invoquer la garantie, le client doit être en mesure de présenter une preuve d’achat. Il est conseillé aux clients de conserver l’emballage original des marchandises.
Pour les articles achetés en ligne et livrés au domicile du client, le client doit contacter Casa Astrid et retourner l’article à Casa Astrid à ses propres frais.
Si un défaut est constaté, le Client doit en informer Casa Astrid dans les plus brefs délais. En tout état de cause, tout défaut doit être signalé par le Client dans un délai de 2 mois après sa découverte. Ensuite, tout droit à la réparation ou au remplacement s’éteint.

La garantie (commerciale et/ou légale) ne s’applique jamais aux défauts causés par des accidents, des négligences, des chutes, une utilisation de l’article contraire à l’usage pour lequel il a été conçu, le non-respect du mode d’emploi ou du manuel, des altérations ou des modifications de l’article, une utilisation intensive, un mauvais entretien ou toute autre utilisation anormale ou incorrecte.
Les défauts qui deviennent apparents après une période de 6 mois suivant la date d’achat, ou de livraison selon le cas, ne sont pas considérés comme des défauts cachés, sauf si le Client peut prouver le contraire.

Article 9 : Service à la clientèle
Le service clientèle de Casa Astrid peut être contacté par e-mail à l’adresse astrid@casa-astrid.com ou par courrier à l’adresse suivante : Casa Astrid, Predikherenlei 12, 9000 Gand. Toute plainte peut y être adressée.

Article 10 : Pénalités pour non-paiement
Sans préjudice de l’exercice des autres droits dont dispose Casa Astrid, en cas de non-paiement ou de paiement tardif, le Client sera redevable, de plein droit et sans mise en demeure préalable, d’un intérêt de 10% par an sur le montant impayé à compter de la date du défaut. En outre, le Client sera redevable, de plein droit et sans préavis, d’une indemnité forfaitaire de 10% du montant concerné, avec un minimum de 25 euros par facture.
Nonobstant ce qui précède, Casa Astrid se réserve le droit de reprendre les articles non payés (dans leur intégralité).

Article 11 : Vie privée
Le responsable du traitement, Casa Astrid, respecte la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée dans le traitement des données à caractère personnel.

Les données personnelles que vous communiquez ne seront utilisées qu’aux fins suivantes : traitement de la commande, envoi de bulletins d’information (si vous y avez consenti).

Vous avez un droit légal de consulter et éventuellement de corriger vos données personnelles. Pour autant que vous disposiez d’une preuve d’identité (copie de la carte d’identité), vous pouvez obtenir gratuitement la communication de vos données personnelles en adressant une demande écrite, datée et signée à Casa Astrid, Predikherenlei 12, 9000 Gand, astrid@casa-astrid.com. Si nécessaire, vous pouvez également demander la correction de toute donnée incorrecte, incomplète ou non pertinente.

En cas d’utilisation des données à des fins de marketing direct : vous pouvez vous opposer, sans frais, à l’utilisation de vos données à des fins de marketing direct. Vous pouvez toujours contacter Casa Astrid, Predikherenlei 12, 9000 Gand, astrid@casa-astrid.com.

Nous traitons vos données comme des informations confidentielles et nous nous engageons à ne pas les transmettre, les louer ou les vendre à des tiers.

Le client est responsable de la confidentialité de ses données de connexion et de l’utilisation de son mot de passe. Votre mot de passe est stocké de manière cryptée, Casa Astrid n’y a pas accès.
Casa Astrid tient des statistiques en ligne (anonymes) sur les visiteurs afin de savoir quelles pages du site sont visitées et dans quelle mesure.

Si vous avez des questions sur cette déclaration de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse astrid@casa-astrid.com.

Article 12 : Utilisation de cookies
Lors d’une visite sur le site, des “cookies” peuvent être placés sur le disque dur de votre ordinateur. Un cookie est un fichier texte qui est placé par le serveur d’un site web dans le navigateur de votre ordinateur ou sur votre appareil mobile lorsque vous consultez un site web. Les cookies ne peuvent pas être utilisés pour identifier des personnes, un cookie ne peut identifier qu’une machine.

Les cookies de première partie sont des cookies techniques utilisés par le site visité lui-même et qui visent à un fonctionnement optimal du site. Par exemple : des réglages que l’utilisateur a effectués lors de ses précédentes visites sur le site, ou même : un formulaire pré-rempli avec des données que l’utilisateur a effectuées lors de ses précédentes visites.

Les cookies tiers sont des cookies qui ne proviennent pas du site web lui-même, mais de tiers, par exemple un plug-in marketing ou publicitaire existant. Par exemple, les cookies de Facebook ou de Google Analytics. Pour ces cookies, le visiteur du site doit d’abord donner son consentement – cela peut se faire par le biais d’une barre en bas ou en haut du site web, avec référence à la présente politique, ce qui n’empêche toutefois pas la poursuite de la navigation sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur Internet de manière à ce que les cookies ne soient pas acceptés, que vous receviez un avertissement lorsqu’un cookie est installé ou que les cookies soient ensuite supprimés de votre disque dur. Vous pouvez le faire par le biais des paramètres de votre navigateur (via la fonction d’aide). Veuillez noter que certains graphiques peuvent ne pas apparaître correctement ou que vous pouvez ne pas être en mesure d’utiliser certaines applications.

En utilisant notre site web, vous acceptez que nous utilisions des cookies.

Article 13 : Atteinte à la validité – non-renonciation
Si une disposition des présentes Conditions générales est jugée invalide, illégale ou nulle, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.

Le fait pour Casa Astrid de ne pas faire valoir à un moment donné l’un des droits énoncés dans les présentes conditions générales, ou d’exercer l’un des droits prévus par les présentes, ne sera jamais considéré comme une renonciation à cette disposition et n’affectera pas la validité de ces droits.

Article 14 : Modification des conditions générales
Ces conditions sont complétées par d’autres conditions auxquelles il est fait explicitement référence, ainsi que par les conditions générales de vente de Casa Astrid. En cas de contradiction, les présentes conditions prévalent.

Article 15 : Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes puissent servir de preuve.

Article 16 : Droit applicable – Litiges
Le droit belge est applicable, à l’exception des dispositions du droit international privé relatives au droit applicable.

En cas de litige, les tribunaux du lieu de résidence du consommateur sont compétents. Le consommateur peut également se tourner vers la plateforme ODR (http://ec.europa.eu/consumers/odr/).